Conditions générales de vente

🪶 Conditions Générales de Vente (CGV)

Le P’tit Colibri – Charlotte
Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Identification du vendeur

Entreprise : Le P’tit Colibri – EI
Adresse : 2 Le Petit Chêne, 44116 Vieillevigne
SIRET : 988 675 708 00016
Email : lepetitcolibri44@gmail.com
Site web : Le P’tit Colibri
Instagram : @charlotte_le_petit_colibri

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre Le P’tit Colibri et tout client consommateur, dans le cadre :

  • de la vente de créations artisanales (macramé, fleurs séchées, décorations personnalisées),

  • de prestations de décoration de vitrines pour professionnels, selon devis ou commande validée par écrit.

Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Aucune autre condition (réseaux sociaux, foires, marchés, devis particuliers…) ne s’applique sauf mention écrite et validée par l’entreprise.

3. Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, le client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande, toutes les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien ou de la prestation,

  • le prix total TTC, incluant les éventuels frais de livraison,

  • les modalités et délais de livraison,

  • les conditions d’exercice du droit de rétractation,

  • les coordonnées complètes du vendeur.

4. Produits et prestations proposés

Le P’tit Colibri propose :

🌸 a. Créations artisanales

  • Pièces uniques réalisées à la main : décorations murales, suspensions, couronnes en fleurs séchées, accessoires décoratifs, etc.

  • Confectionnées à la commande selon les choix du client (coloris, matériaux, dimensions…).

  • Ces articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

🪞 b. Prestations de décoration de vitrines

  • Réalisées sur devis, selon les saisons, événements ou demandes spécifiques du professionnel.

  • Les conditions (tarif, durée, mise en place, matériel fourni ou non) sont précisées par écrit avant validation.

5. Commande

Les commandes peuvent être passées :

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et des tarifs communiqués.
Une confirmation écrite (email ou message) est envoyée au client à validation de la commande.

En cas d’erreur dans les informations communiquées (adresse, coloris, dimensions…), Le P’tit Colibri ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou défaut de livraison.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de port ou de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le P’tit Colibri se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Toute commande implique obligation de paiement intégral.

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire (si proposé en ligne)

  • PayPal (le cas échéant)

La commande est considérée comme validée une fois le paiement reçu.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

8. Livraison

Les créations sont envoyées via :

  • Colissimo, Mondial Relay ou Remise en main propre, selon le choix du client.

Les délais varient selon la période et la complexité de la création, généralement entre 15 et 20 jours ouvrés, sauf commande sur mesure nécessitant un délai spécifique précisé lors de la commande.

Le P’tit Colibri ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

📦 À réception du colis :
Le client doit vérifier l’état du colis.
En cas de dommage ou colis ouvert, il est conseillé de refuser la livraison et de signaler immédiatement l’incident par email à : lepetitcolibri44@gmail.com.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • créations personnalisées ou fabriquées sur mesure,

  • prestations de décoration réalisées selon devis.

Le droit de rétractation reste applicable uniquement aux produits standards, non personnalisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les créations étant artisanales et réalisées à la main, de légères variations (couleur, forme, texture…) ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à un remboursement.

11. Données personnelles

Le P’tit Colibri respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, informations de commande) sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes,

  • la facturation et la livraison,

  • le suivi client.

Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers, et sont conservées 3 ans maximum après la dernière commande.

📬 Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression :
→ Contactez : lepetitcolibri44@gmail.com

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Le P’tit Colibri à : lepetitcolibri44@gmail.com pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord sous 1 mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur :

Société Médiation Professionnelle

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Tribunal compétent est celui du ressort du siège de l’entreprise.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié par Le P’tit Colibri (textes, photos, visuels, créations, logo, etc.) reste la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe, rupture de stock fournisseur, blocage transporteur, maladie, etc.), l’exécution du contrat peut être suspendue.

Si le cas de force majeure dure plus de 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

🌿 Merci

Merci de votre confiance et de votre soutien envers l’artisanat local 🌸
Chaque création du P’tit Colibri est réalisée avec soin, amour et authenticité.
Votre commande contribue à faire vivre un savoir-faire doux, sincère et poétique. 💛