Mentions légales

🪶 Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Le P’tit Colibri – Charlotte
Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Présentation générale du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Le P’tit Colibri l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire / Créateur / Webmaster : Charlotte, Le P’tit Colibri – 2 Le Petit Chêne, 44116 Vieillevigne – lepetitcolibri44@gmail.com

  • Responsable de publication : Charlotte, Le P’tit Colibri – lepetitcolibri44@gmail.com

  • Hébergeur : [Nom de ton hébergeur, ex : OVH ou O2Switch], [Adresse de l’hébergeur] – [Téléphone de l’hébergeur]

2. Conditions générales d’utilisation

Charlotte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le P’tit Colibri.

3. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant.

Responsable du traitement : Charlotte – Le P’tit Colibri, 2 Le Petit Chêne, 44116 Vieillevigne
Finalités du traitement : Gestion des commandes et suivi client.
Base légale du traitement : Exécution d’un contrat pour la gestion des commandes.
Destinataires des données : Le P’tit Colibri et ses prestataires logistiques ou de paiement uniquement dans le cadre de la commande.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande.
Droits des personnes : Droit d’accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition.
Contact : lepetitcolibri44@gmail.com

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement.

4. Limitations de responsabilité

Le P’tit Colibri ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, y compris les incompatibilités matérielles ou logiciels,

  • Des pertes indirectes telles que perte de marché, perte de chance ou préjudice économique résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations.

5. Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le P’tit Colibri n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Le tribunal compétent est celui du ressort du siège de l’entreprise : Tribunal judiciaire de Nantes (ou à adapter selon ta localisation exacte).

7. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

8. Lexique

  • Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens du traitement.

  • Sous-traitant : La personne ou entité qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.

  • 🌸 Merci de votre confiance et de votre soutien envers l’artisanat local.
    Chaque création du P’tit Colibri est réalisée avec soin, amour et authenticité, pour apporter douceur et poésie dans votre quotidien. 💛